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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site https://www.domainedaromm.fr/ est édité par :
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420 CHEMIN DE LA VESINIERE 42155 OUCHES et immatriculé au RCS Roanne.
Téléphone : 06 28 75 62 23
Adresse e-mail : domainedaromm@gmail.com
ci-après “l’Éditeur”
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
MARTINE GALLAND
Adresse e-mail de contact : domainedaromm@gmail.com
ci-après “le Directeur de publication”
- Hébergeur du site
Le site https://www.domainedaromm.fr/ est hébergé par :
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Registre du commerce : Berlin Charlottenburg HRB 79450
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ci-après “l’Hébergeur”
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.domainedaromm.fr/
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://www.domainedaromm.fr/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
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