06 28 75 62 23 domainedaromm@gmail.com

MENTIONS LÉGALES DU SITE :

https://www.domainedaromm.fr/

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://domainedaromm.fr les présentes mentions légales.

Le site https://www.domainedaromm.fr/est accessible à l’adresse suivante : https://www.domainedaromm.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site https://www.domainedaromm.fr/ est édité par :

MARTINE GALLAND domicilié à l’adresse suivante :

420 CHEMIN DE LA VESINIERE 42155 OUCHES et immatriculé au RCS Roanne.

Téléphone : 06 28 75 62 23

Adresse e-mail : domainedaromm@gmail.com

ci-après  “l’Éditeur” 

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

MARTINE GALLAND

Adresse e-mail de contact : domainedaromm@gmail.com

ci-après  “le Directeur de publication”

  1. Hébergeur du site

Le site https://www.domainedaromm.fr/ est hébergé par :

1&1 Internet SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Siège Social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Adresse e-mail : contact@1and1.fr

ci-après  “l’Hébergeur”

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.domainedaromm.fr/

ci-après les  “Utilisateurs”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : https://www.domainedaromm.fr/, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, MARTINE GALLAND bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de MARTINE GALLAND. A ce titre MARTINE GALLAND ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les noms et marques citées, mais non propriétés de MARTINE GALLAND, sont copyright de leurs auteurs respectifs.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de MARTINE GALLAND en sa qualité d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel MARTINE GALLAND se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

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